Piscine : taxes, impôts, autorisations… comment ne pas boire la tasse !

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Que ce soit en matière d’urbanisme, les autorisations à obtenir avant de construire, ou pour les impôts fonciers, locaux ou d’aménagement : la piscine n’est pas qu’une partie de plaisir !

Barboter dans le petit bain ? Parfait pour votre bout de chou… Piquer une tête avant le dîner ce soir ? Très bien, ça va être sympa. Ce n’est pas pour gâcher votre plaisir, mais lisez quand même ce qui suit, car l’urbanisme et le Trésor public s’invitent forcément au bord de l’eau…

Ainsi rien qu’en matière de fiscalité, « une piscine va entrainer une augmentation de la valeur locative de votre propriété » rappelle le géomètre-expert, membre de l’UNGE Ile-de-France (Union Nationale des Géomètres Experts). La piscine influe en effet sur la valeur locative cadastrale permettant d’asseoir l’impôt local. Et concernant la construction, la piscine est soumise depuis le 1er mars 2012 à la nouvelle taxe d’aménagement.

Quel est le statut fiscal de la piscine ?

« N’oublions pas que l’addition de toute construction nouvelle entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local ». Ainsi, une piscine constitue une « dépendance bâtie » augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager. C’est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.

Votre piscine sera ainsi soumise directement ou indirectement à trois taxes…

Taxe foncière : Les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à la taxe foncière. La construction d’une piscine venant augmenter cette valeur locative, votre taxe foncière augmentera mécaniquement.

Taxe d’habitation : Certes vous n’habitez pas dans votre piscine ! Celle-ci est quand même considérée comme une « dépendance bâtie de la maison », un bâtiment annexe. Votre piscine est donc sujette à la taxe d’habitation.

Taxe d’aménagement : « La piscine est soumise depuis le 1er mars 2012 à une nouvelle taxe d’aménagement » insiste notre géomètre-expert. À la suite du Grenelle II, la fiscalité de l’aménagement a en effet été modifiée et les surfaces des aménagements et constructions ont été redéfinies. Ces modifications sont applicables aux demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) déposées depuis le 1er mars 2012. Ainsi la construction d’une piscine est soumise à la taxe d’aménagement. Cette taxe concerne les piscines extérieures d’une superficie supérieure à 10m2, et n’est perçue qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire pour une piscine couverte, déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure, voir plus loin). Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200€/m2 en 2013) et par un taux. Ce taux résulte de l’adition d’un taux communal (défini par la mairie) et d’un taux départemental.

Prenons l’exemple d’une piscine d’une superficie de 50 m2 : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200€/m2, (par m² de surface de bassin) ce qui donne une base taxable de 10 000€. En retenant les taux médians de 2013, on obtient 3% pour le taux communal (il pourrait aller jusqu’à 20% pour la taxe communale) et 1,25% pour le taux départemental ce qui donne un taux global de 4,25%. Le montant de la taxe est donc (10 000€ x 4,25%) de 425€…

A quoi faut-il faire attention ?

La piscine est imposée pour la taxe d’aménagement alors qu’elle ne constitue pas de la surface de plancher fiscale… Dans l’absolu, un bassin vide, comme une trémie, est normalement déductible, mais le principe retenu est qu’une construction est toujours taxée.

La margelle, la terrasse ou le dallage périphérique entourant le bassin sont considérés comme de la surface de plancher s’ils sont clos et couverts par une toiture (amovible ou non) dans leur partie d’une hauteur sous plafond de plus de 1.80m.

La construction d’une piscine peut bénéficier d’une exonération de deux ans de taxe foncière. Une déclaration « 6704 IL » doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.

Quels risques si on ne déclare pas ?

Et si on « oublie » de déclarer sa piscine aux impôts ? Sachez que les vérifications par voie aérienne, voire par satellite, rendent très facile le repérage des habitations avec piscines…

Urbanisme : gare aux autorisations administratives !

« Selon le type de piscine que vous choisissez, vous devrez peut-être satisfaire à des déclarations d’urbanisme » insiste le géomètre-expert. Plusieurs cas de figure…

Piscine en kit : Ce type de bassin, que l’on trouve aisément et des prix intéressants, est d’une grande facilité d’installation. Il n’y aura pas de démarche particulière à faire : ni permis de construire, ni déclaration préalable… pour un modèle n’excédant pas 10m².

Semi-enterrée : Pour un même modèle en bois, de nombreux fabricants donnent le choix entre une installation hors-sol ou semi-enterrée, ce qui permet de s’adapter parfaitement aux contraintes spécifiques du terrain. Ainsi, si le jardin est pentu, la piscine pourra être en partie enterrée, en partie hors-sol. Ce type d’implantation permet d’intégrer au mieux le bassin dans le jardin, d’aménager une terrasse surélevée… Et de rendre son usage encore plus agréable.  Seule contrainte : lorsqu’elle est semi-enterrée, la piscine exige une déclaration de travaux préalable.

Couverte : Si votre piscine est couverte, vous devez impérativement obtenir un permis de construire avant de faire réaliser votre piscine intérieure.

Enterrée : Pour une piscine extérieure enterrée, si la superficie est inférieure à 10 m2, alors vous n’aurez aucune autorisation à demander, hormis dans les sites classés ou sauvegardés. Pour une piscine extérieure d’une superficie de bassin entre 10m2 et 100m² non couverte, ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol, une déclaration préalable de travaux devra être établie. Pour une piscine supérieure à 100 m², un permis d’aménager est nécessaire. Enfin, si la couverture fait plus de 1.80 m de hauteur, et quelle que soit la superficie, alors il faut un permis de construire.

Conclusion : n’hésitez pas à vous faire conseiller en amont sur la faisabilité et sur le régime des autorisations à prévoir … afin de ne pas boire la tasse !

Publié le 15/07/14, par Mauve Depreux en partenariat avec l’Union Nationale des Géomètres Experts (UNGE)

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