Travaux : ces aides financières peu connues des particuliers

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Les aides financières de l’Anah (Association Nationale de l’Habitat), destinées aux plus modestes, sont de véritables opportunités pour réaliser des travaux de réhabilitation ou d’amélioration énergétique.

Qui est concerné par les aides de l’ANAH

– Les Propriétaires occupants et bailleurs
– Les syndicats de copropriétaires

Pour quelles habitations ?

– Les habitations doivent être achevées depuis au moins 15 ans.

 Pour les habitations en très mauvais état

Les aides financières de l’Anah peuvent couvrir une partie des travaux dans le cas d’habitations très dégradées et qui ont fait l’objet d’un arrêté ou d’un diagnostic d’insalubrité.

Les travaux dits d’amélioration

Sont concernés par cette catégorie :

    • les travaux de salubrité liés par exemple à l’exposition au plomb (logements construits avant 1948) ou les travaux de rénovation pour les logements dégradés évalués par un professionnel selon une grille d’évaluation prédéfinie.
    • les travaux et aménagements pour les personnes à mobilité réduite sous réserve de justificatifs
    • Les travaux de performances énergétiques qui permettent d’intégrer le programme Habiter mieux. Le projet doit permettre d’améliorer les performances énergétiques du logement d’au moins 35 %, évalué par un diagnostic d’un professionnel.
    • Les travaux liés à une procédure de Règlement sanitaire départemental (RSD ou de la Caisse d’Allocations Familiales).

La procédure à suivre

L’octroi des aides aux travaux est réglementé par une convention à loyer avec l’Anah.

Les conditions d’éligibilité

      • Le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 1500 € HT. Ce seuil minimum n’est pas applicable aux propriétaires aux revenus très modestes (voir tableau de plafond de ressources)
      • Les travaux doivent avoir débuté avant le dépôt de la demande de subvention.
      • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
      • La liste des travaux éligibles

 Le montant des aides

Le montant des aides dépend de la nature des travaux à effectuer et des ressources du ménage.


 

 Pour les habitations en très mauvais état

Plafond de travaux subventionnables
50 000 € HT
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes  Prime complémentaire
50 % 50 % + Aide Habiter Mieux

 


 

Pour les projets d’amélioration

Plafond de travaux subventionnables 20 000 € HT Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Prime complémentaire
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat 50 % 50 % + Aide Habiter Mieux lorsque le projet financé
par l’Anah génère un gain énergétique d’au moins 25%.
Travaux de lutte
contre la précarité énergétique
(Habiter Mieux)
50 % 35 %
Travaux pour l’autonomie
de la personne
50 % 35 %

Le programme Habiter Mieux

Habiter mieux est un programme mis en place par l’État destiné à soutenir les ménages modestes (2,1 millions de foyers). Pour bénéficier des aides de ce programme, les travaux doivent permettre d’atteindre au minimum 25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants, et 35 % pour les propriétaires bailleurs.

Bon à savoir

        • L’Anah a mis en place un programme d’accompagnement gratuit (informations et accompagnement dans les démarches) pour les habitants située dans les zones d’opération programmée.
        • Si vous êtes en dehors de ces zones, sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), à condition qu’elles soient menées par un organisme agréé par l’État ou habilité par l’Anah.Selon la nature de votre projet, vous pouvez bénéficier de :

810 € pour les dossiers portant sur des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
557 € pour les projets de travaux d’amélioration éligibles à l’aide du programme Habiter Mieux
454 € pour les projets de travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, ou pour l’autonomie de la personne.

 Les aides financières cumulables avec celles de l’Anah

Les + connues
-Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique CITE à 30%
-L’Eco Prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Les – connues :
-Les aides des collectivités locales (se renseigner auprès de votre Mairie)
-Les aides des organismes tels que la Caisse d’Allocations Familiales ou de retraite.

Télécharger le formulaire de demande de subvention pour travaux/Propriétaires occupants (n°12711*06)


En savoir plus

www.anah.fr
Numéro Indigo 0 820 15 15 15 (0,12€ /minute)


Publié le 05/02/15 (mise à jour janvier 2016)