POS/PLU : comment analyser ce document ?

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Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est l’ancêtre des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Bien que disparu de l’arsenal législatif, le POS subsiste dans de nombreuses communes de façon pratique, gardant sa validité juridique tant qu’il n’est pas transformé en PLU. Tous deux définissent les « règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ».

 

POS, PLU : QU’EST CE QUE C’EST ?

Le POS ou le PLU constituent le document de base de la planification urbaine.

A QUOI ÇA SERT ?

Le POS et le PLU fixent les règles d’urbanisme et les servitudes d’occupation du sol. Ils déterminent les droits à construire, et les possibilités d’évolution de construction de chaque propriété. Dans de très nombreuses communes, les PLU ont remplacé le POS.

Le POS est en effet un document d’urbanisme issu de la loi d’orientation foncière de 1967. Les PLU qui le remplacent désormais, instaurés par la loi du 13 décembre 2000, ont la même base juridique que le POS mais comprennent en plus le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).

Il s’agit d’un document juridique local établi pour 10 à 15 ans sur une commune, qui répertorie l’ensemble des propriétés privées et publiques et découpe le territoire en zones constructibles ou non, en fixant les limites et les contraintes de construction.

C’est LE document de référence pour l’octroi des permis de construire et des diverses autorisations d’urbanisme.

LES OBJECTIFS DU POS OU DU PLU

– Délimiter les zones urbaines et naturelles pour les POS, et en plus les zones à urbaniser et agricoles pour le PLU
– Définir les règles concernant la nature, la destination, l’implantation et l’aspect des constructions
– Limiter la densité par un Coefficient d’Occupation du Sol, le COS
– Déterminer les emplacements réservés pour les futures infrastructures
– Délimiter les secteurs protégés

DE QUOI SONT CONSTITUES LE POS ET LE PLU ?

– Un rapport de présentation
– Une carte
– Le règlement
– Des annexes

RÈGLEMENT DU POS ET DU PLU

Le règlement est le coeur du POS et du PLU. C’est ce qui doit être considéré en premier pour bien conseiller le client. Son contenu, souvent très technique, peut changer article par article d’une
ville à l’autre.


Ce qu’il faut retenir

Le POS, ou le PLU, est un document juridique et technique qui peut être complexe, qu’il faut expliquer et faire comprendre, et à partir duquel se calcule un ensemble de paramètres de la construction. L’intervention d’un professionnel expert capable de comprendre le document dans sa totalité, en particulier le règlement ainsi que ses contraintes, de bien analyser les règles est indispensable et permettra d’établir un diagnostic de faisabilité de l’opération, à la fois sur le plan juridique et technique.


Publié le 11/02/15 en partenariat avec l’Union des Géomètres experts/ www.unge.net (source L’immobilier pratique 2015)

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