Dépannage à domicile : stop aux abus !

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Après l’utilisation abusive de la certification RGE par certains professionnels pour les travaux de performance énergétique, le monde du dépannage à domicile est aussi entaché par certaines pratiques peu scrupuleuses, et dénoncées par la DGCCRF. Explications.

Tout le secteur du dépannage à domicile concerné

Plombiers, chauffagistes, serruriers, installateurs thermiques, professionnels multi-services spécialisés en climatisation, en huisserie et vitrerie, en petits travaux de bâtiment et ramonage : ce sont au total 555 établissements qui ont été contrôlés en 2014 par les enquêteurs de la DGCCRF .

57,66% des établissements contrôlés ont été épinglés pour des anomalies : 226 ayant fait l’objet d’avertissements, 32 d’injonctions. De plus, 71 procès-verbaux pénaux et 7 procès-verbaux d’amendes administratives ont été dressés.

Les pratiques les plus répandues

  • Des tarifs affichés trompeurs : incomplets, peu lisibles, non actualisés et indiqués hors taxes.
  • L’absence de devis avant les travaux demeure l’une des infractions fréquemment constatées parmi les plaintes de consommateurs.
  • Démarchage à domicile ou téléphonique : la loi du 17 mars 2014 définit le dépannage comme le démarchage à domicile. Ainsi, doit être fourni au particulier, une confirmation de l’offre pérenne dans laquelle doivent être mentionnés les frais de transport ou d’affranchissement, le mode de calcul du prix et la mention de frais supplémentaires potentiels ainsi que la date ou le délai d’exécution de la prestation.
  • Des sites internet non conformes à la législation : le capital social, le numéro de TVA intracommunautaire ou le Registre du commerce et des Sociétés prévus par la loi LCEN n’apparaissaient nul part dans la plupart des cas.
  • Attention aussi à ces publicités au format de cartes postales, qui comporte une liste de numéros de téléphone (prestataires, services d’urgence et services publics). Il s’agit en réalité de simples supports promotionnels d’entreprises peu scrupuleuses.

(Source : www.economie.gouv.fr)

Publié le 08/12/15